Objectifs de l’OACI : Questions juridiques

L’OACI a institué un Comité juridique permanent afin d’étudier les problèmes de droit aérien international public intéressant l’aviation civile. Des instruments de droit aérien ont été adoptés dans des domaines très variés, tels que la reconnaissance internationale du droit de propriété sur aéronefs, la responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers, les infractions commises à bord d'un aéronef, l'intervention illicite dans l'aviation civile, etc.

Le pli commémore la Conférence diplomatique de droit aérien tenue à Rome en 1952. Cette conférence adopta une nouvelle convention sur les dommages causés par les avions aux tierces parties.

Le gouvernement militaire allié qui administrait la Zone A de Trieste entre 1947 et 1954 surchargea le timbre italien par AMG-FTT (Allied Military Government – Free Territory of Trieste).